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Plan

1. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, à Arusha [Tanzanie]

2. Au Rwanda

3. La Justice ailleurs...


1- Le Tribunal P énal International pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie)

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prononcé à ce jour (28/05/2005) 22 condamnations et 3 acquittements. Vingt- cinq accusés sont en procès, 16 autres attendent l'ouverture de leurs procès, 14 sont en fuite.
Le premier procès devant le TPIR s'est ouvert en janvier 1997, après l'arrivée à Arusha du premier accusé en mai 1996. Au cours de son premier mandat (mai 1995 à mai 1999), le TPIR a rendu six jugements concernant sept accusés.

Résumés des jugements contre les accusés (Human Rights Watch mai 2005) :

Jean-Paul Akayesu , ancien maire de la commune de Taba, a été reconnu coupable de génocide, de crimes contre l'humanité (extermination, assassinat, viol, torture, et autres actes inhumains), et d'incitation directe et publique à commettre le génocide. Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre d'Akayesu sur tous les chefs d'accusation.

Ignace Bagilishema , ancien maire de la commune de Mabanza appartenant à la préfecture de Kibuye, a été acquitté à l'unanimité de trois chefs d'accusation, dont génocide, et déclaré non coupable à la majorité des quatre autres charges restantes, y compris complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Ainsi, il a été acquitté de toutes les charges. La Chambre d'appel a confirmé l'acquittement concernant tous les chefs d'accusation présentés contre lui.

Jean-Bosco Barayagwiza , membre de premier plan du Conseil d'administration du Comité d'Initiative de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) et membre fondateur de la Coalition pour la Défense de la République (CDR), a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). La Chambre de première instance avait déclaré qu'il aurait du être condamné à la peine d'emprisonnement à vie mais par injonction de la Chambre d'appel, la Chambre de première instance lui a accordé une réduction de peine. En conséquence, Barayagwiza a été condamné à une peine de trente cinq ans d'emprisonnement. 

Jean Kambanda , ancien Premier ministre du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a plaidé coupable aux six chefs d'accusation présentées contre lui : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide, et crimes contre l'humanité (assassinat et extermination). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de Kambanda sur tous les chefs d'accusation.

Clément Kayishema , ancien préfet de la préfecture de Kibuye, a été reconnu coupable de génocide et condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de Kayishema sur tous les chefs d'accusation.

Alfred Musema , ancien directeur de l'usine à thé Gisovu et responsable économique dans sa préfecture, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et viol). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre Musema pour génocide et extermination en tant que crime contre l'humanité, mais a annulé la condamnation pour viol en tant que crime contre l'humanité.

Ferdinand Nahimana , fondateur et idéologue de la RTLM, a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie.

Hassan Ngeze , propriétaire et éditeur en chef du journal Kangura , a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie.

Eliezer Niyitegeka , ancien ministre de l'information du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a été reconnu coupable de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, et autres actes inhumains). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Elizaphan Ntakirutimana , pasteur de l'église adventiste du septième jour, a été reconnu coupable de complicité de génocide et condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Gerard Ntakirutimana , médecin exerçant à l'hôpital adventiste de Mugonero, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Georges Ruggiu , un journaliste belge, a plaidé coupable de crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (persécution). Il a été condamné à une peine de douze ans d'emprisonnement, chacun des chefs d'accusation étant purgé simultanément.

Georges Rutaganda , ancien deuxième vice-président de la section jeunesse de la milice Interahamwe , a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et assassinat). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'Appel a confirmé la condamnation pour génocide et extermination en tant que crime contre l'humanité, mais a infirmé la condamnation pour assassinat en tant que crime contre l'humanité. La Chambre d'appel a enregistré deux nouvelles condamnations pour assassinat an tant que violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève. La décision en appel n'était pas à la disposition du public au moment de la publication.

Obed Ruzindana , ancien homme d'affaires à Kigali, a été reconnu coupable de génocide et condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. La Chambre d'appel a confirmé cette condamnation.

Laurent Semanza , ancien maire de la commune de Bicumbi, a été reconnu coupable de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination, torture et assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.

Omar Serushago , un ancien dirigeant de facto des Interahamwe de la préfecture de Gisenyi, a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, et torture). Il a été condamné à une peine de quinze ans d'emprisonnement. La Chambre d'appel a confirmé cette peine.

ARUSHA - 27 juin 2005 - par Agence HIRONDELLE Le procès des six responsables de la région de Butare, au sud du Rwanda, accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, qui a commencé en juin 2001, est en passe de devenir le procès le plus long de l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Ce procès qui devait se poursuivre jusqu'au 15 juillet a été ajourné prématurément, le 15 juin, faute pour la défense de la principale accusée, Pauline Nyiuramasuhuko, de pouvoir présenter de nouveaux témoins. Il devrait reprendre le 15 août prochain.

La ministre de la famille et de la promotion féminine est l'accusée majeure de ce procès où elle comparaît avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, chef de milice présumé, de deux anciens préfets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo et de deux anciens maires, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
ARUSHA - 23 juin 2005 - par Agence HIRONDELLE Le procès de quatre ex-ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 a été reporté de quatre mois (au 1er novembre 2005) après la preuve du procureur, a constaté jeudi l'agence Hirondelle au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le procureur a clôturé son accusation après avoir cité cinquante sept témoins, dont trois experts. Le procès a commencé le 3 novembre 2003
ARUSHA - 22 juin 2005 - par Agence HIRONDELLE
Le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva, qui préside le procès des ex-chefs d'Etat major de l'armée et de la gendarmerie, a dû intervenir pour tempérer un débat orageux lors d'une audience mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Depuis le début de ce procès dit “Militaires II” en septembre 2004, les audiences ont à maintes reprises été dominées par des propos peu courtois échangés entre les avocats et les représentants du bureau du procureur.

Mardi, les parties se sont injuriées lors du contre-interrogatoire d'un témoin de l'accusation désigné par les lettres “DBH” pour dissimuler son identité. Le témoin, une femme, a allégué avoir été violée en série par des militaires et des miliciens Interahamwe durant le génocide anti-tutsi en 1994.

L'un des avocats du général Augustin Bizimungu, ancien chef d'Etat-major de l'armée rwandaise, Me Ronnie McDonald (Canada) a irrité le juge président. Le juge de Silva lui a rappelé qu'il n'était pas nécessaire de distraire le public en enjoignant, sur un ton menaçant, au substitut du procureur, Abubacar Tambadou (Gambie) « de s'asseoir». Voulant être lavé de l'affront, Tambadou a immédiatement demandé à la chambre d'intervenir. Il a, à la même occasion, indiqué que la défense devrait faire preuve de bienséance au prétoire.«Je peux aussi réagir de la sorte et même en allant plus loin», a-t-il menacé.
Craignant que cette altercation ne prenne plus d'ampleur, le juge de Silva est intervenu rapidement, invitant les deux hommes à «résoudre leur conflit à l'extérieur».
Me MacDonald avait, à maintes reprises, qualifié le témoin de menteur et de membre de l'association de survivants du génocide IBUKA (en kinyarwanda, Souviens-toi). Ibuka est un «laboratoire» où «une clique d'extrémistes tutsis fabriquent des histoires pour faire condamner les Hutus», a allégué MacDonald.

Le général Bizimungu est jugé avec l'ancien d'Etat- major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François- Xavier Nzuwonemeye, et son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu.

Dans ce procès, l'avocat qui se distingue le plus par ses joutes oratoires est Me Christopher Black (Canada), qui a souvent maille à partir avec le siège. L'avocat canadien défend les intérêts du général Ndindiliyimana. La semaine dernière, Me Black avait plaidé une requête demandant que le journaliste rwandais Jean- Lambert Gatare soit reconnu coupable d'outrage à magistrat. Il avait en outre sollicité que le journaliste ne soit plus autorisé à faire des comptes rendus d'audience pour Radio Rwanda, l'accusant d'être «un agent du FPR (Front patriotique rwandais, ex-rébellion au pouvoir à Kigali)». Le tribunal avait rejeté la requête.

 

2- Au Rwanda

Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour Suprême, la Haute cour de la République, de Tribunaux de provinces, de Tribunaux de Districts et de Villes, et de juridictions spécialisées : Gacaca (justice traditionnelle villageoise), militaires, etc..

RWANDA - 20 juin 2005 - par PANAPRESS
Un total de 1.192 "juges" des tribunaux traditionnels rwandais, les "Gacaca", ont été démis de leurs fonctions pour avoir trempé dans le génocide de 1994 depuis le démarrage de ces juridictions en 2002, a affirmé lundi, Anastase Balinda, directeur de l'unité documentation et éducation à l'instance nationale des "Gacaca".

A l'occasion de la publication officielle, lundi à Kigali, d'un rapport sur l'état des lieux de la phase pilote des procès "Gacaca", Anastase Balinda a précisé que ces juges ont été forcés de démissionner suivant l'article 37 et 39 du code régissant les juridictions "Gacaca".

Selon les statistiques officielles publiées dans le rapport, sur un total de 57.601 génocidaires présumés poursuivis par les "Gacaca", seulement 1.527 dossiers ont été jugés.

Les présumés génocidaires sont classés en trois catégories, a précisé Balinda, qui a expliqué que seules les personnes ayant trempé indirectement dans le génocide, c'est-à-dire la troisième catégorie de prévenus, seront jugées par les "Gacaca", une juridiction placée au niveau du "secteur", avant dernière instance administrative locale, selon la politique nationale de décentralisation.

"La première catégorie, qui concerne les personnes ayant participé directement à la planification et l'exécution du génocide, devra être jugée par les tribunaux déjà existants", a renchéri Balinda.

La constitution rwandaise prévoit l'immunité en faveur de cinq personnalités de l'Etat, à savoir, le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, le président de la Cour suprême et le Premier ministre.

Elles doivent toutes, cependant, en cas de besoin, répondre aux convocations des "Gacaca", a rappelé M. Balinda.

 

3- La Justice ailleurs.....

 

NATIONS UNIES - 24 Juin 2005 -AP

Les Nations unies s'apprêtent à demander à la France d'engager des poursuites contre un ancien employé de l'ONU soupçonné dans les meurtres de 33 Rwandais tués lors du génocide de 1994.

Callixte Mbarushimana, qui a obtenu le statut de réfugié en France en 2003, dément catégoriquement les accusations portées contre lui. Le Rwanda a lancé un mandat d'arrêt à son encontre, pour génocide et crime contre l'humanité.
Depuis un an, les autorités onusiennes ont discrètement pressé les autorités rwandaises et le tribunal pénal pour le Rwanda de l'ONU de réclamer son extradition, en vain.

"Nous avons épuisé les possibilités", a expliqué à l'Associated Press Mark Malloch Brown, chef de cabinet du secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. "Nous allons demander aux autorités de la France, où il réside, d'engager des poursuites contre lui".

BELGIQUE - 9 mai 2005 - LA LIBRE BELGIQUE

Sept femmes et cinq hommes composent le jury de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale appelé à juger deux commerçants rwandais accusés d'avoir participé à la planification et à la mise en oeuvre du génocide en 1994 dans la préfecture de Kibungo:

Etienne Nzabonimana, 54 ans et son demi-frère Samuel Ndashyirkirwa, 43 ans. Leur interrogatoire d'identité a exigé la présence d'un traducteur, car ils ne s'expriment qu'en kinyirwanda. Ces notables de Kibungo et de Kirwa nient les faits qui leur sont reprochés. Des faits longuement retracés par l'avocat général Alain Winants et le procureur fédéral Philippe Meire qui ont lu, plusieurs heures durant, un acte d'accusation très sévère pour le duo.

 


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